INAPTITUDE & RECLASSEMENT
Cass. soc. 22 octobre 2025, n°24-14.641 Portée de l’arrêt Si le salarié inapte refuse le poste de reclassement au motif qu’il ne respecte pas…
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Droit du travail
Le droit du travail accompagne toutes les étapes de la relation entre l’entreprise et ses salariés : recrutement, contrat de travail, organisation, évolution ou rupture du contrat. Retrouvez les conseils des experts du Club 91 pour mieux comprendre les obligations de l’employeur, anticiper les situations sensibles et sécuriser les pratiques RH de votre entreprise en Essonne.
À lire
Nos conseils en Droit du travail
HEURES SUPPLEMENTAIRES & CONGES PAYES
Le principe : Un salarié dont le temps de travail est décomposé sur une base hebdomadaire, peut désormais prétendre au paiement d’heures supplémentaires au…
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ARRET MALADIE ET CONGES PAYES Les nouvelles règles
LE PRINCIPE : Un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés peut bénéficier du report de ces congés. L’EXCEPTION : Le salarié doit…
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