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HEURES SUPPLEMENTAIRES & CONGES PAYES

HEURES SUPPLEMENTAIRES & CONGES PAYES

Le principe : Un salarié dont le temps de travail est décomposé sur une base hebdomadaire, peut désormais prétendre au paiement d’heures supplémentaires au titre d’une semaine incluant un congé payé, même si le seuil de 35 heures de travail effectif n’a pas été...
INAPTITUDE & RECLASSEMENT

INAPTITUDE & RECLASSEMENT

Cass. soc. 22 octobre 2025, n°24-14.641 Portée de l’arrêt Si le salarié inapte refuse le poste de reclassement au motif qu’il ne respecte pas les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis de ce médecin. A défaut, le...